Copie légalisée
Une copie légalisée est une photocopie d'un document qu'un notaire certifie conforme à l'original. Le notaire voit l'acte original, le compare à la copie et appose une mention avec cachet et signature.
Quand vous en avez besoin
Vous demandez une copie légalisée lorsqu'une institution veut une copie certifiée, mais que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas remettre l'original. Cela arrive souvent pour les dossiers administratifs, les inscriptions aux études ou les démarches où l'original doit être conservé.
Comment cela se fait
Vous présentez l'original au notaire, qui réalise ou vérifie la photocopie, la compare à l'acte et appose la mention de légalisation de la copie. Le document obtenu peut être utilisé à la place de l'original pour de nombreuses démarches.
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Questions fréquentes
Puis-je faire légaliser la copie de n'importe quel document ?
Le notaire légalise des copies d'actes originaux, lisibles et sans modification. Certains documents peuvent comporter des restrictions, mieux vaut donc interroger le notaire au préalable.
La copie légalisée remplace-t-elle l'original ?
Pour de nombreuses démarches, oui. Certaines institutions exigent tout de même l'original, vérifiez donc l'exigence exacte avant de déposer le dossier.
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