Mention de légalisation
La mention de légalisation est le texte officiel que le notaire ajoute à la fin d'une traduction ou d'une copie pour la légaliser. Elle porte un numéro d'enregistrement, la date, le cachet et la signature du notaire.
Ce qu'elle atteste
Sur une traduction, la mention confirme que la signature apposée sur le document appartient à un traducteur agréé enregistré auprès de l'étude notariale. Sur une copie, elle confirme que la photocopie correspond à l'original présenté. Dans les deux cas, elle donne au document sa valeur officielle.
Pourquoi elle est importante
Sans mention, une traduction reste un texte signé par le traducteur, et une copie reste une photocopie. La mention est l'étape qui relie le document à un notaire identifiable et à un numéro d'enregistrement vérifiable.
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Questions fréquentes
Que contient une mention de légalisation ?
Le numéro d'enregistrement, la date, ce qui est légalisé (la signature du traducteur ou la conformité de la copie), ainsi que le cachet et la signature du notaire.
La mention atteste-t-elle que la traduction est correcte ?
Non. Pour les traductions, le notaire confirme que la signature appartient à un traducteur agréé, non l'exactitude du contenu traduit.
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